Vous avez une idée, un prototype ou un concept innovant ? Avant de le présenter au marché, posez-vous les bonnes questions : pourquoi et surtout quand déposer un brevet ? Dans cet article, nous passons en revue les enjeux, le calendrier idéal et les cinq erreurs les plus courantes. À la clé : un guide clair pour protéger votre invention sans perdre de temps ni d’argent.
Pourquoi déposer un brevet ?
Un brevet d’invention est un droit exclusif qui permet à son titulaire de protéger une invention technique et d’en interdire l’exploitation par des tiers pendant une durée maximale de 20 ans. Ce titre de propriété industrielle est délivré par un office national (comme l’INPI en France) ou régional (comme l’OEB pour l’Europe).
Le dépôt d’un brevet est essentiel pour :
Eviter la copie : puisque l’on peut interdire aux tiers d’exploiter cette invention brevetée.
Sécuriser son marché : le brevet confère un monopole d’exploitation de 20 ans, empêchant vos concurrents de copier ou de commercialiser votre invention.
Renforcer son image de marque innovante : le brevet renforce la notoriété de votre entreprise en tant qu’entreprise innovante, il est le symbole de prestige et d’attractivité.
Valoriser son invention : le brevet est un actif valorisable par licence, cession, qui renforce votre crédibilité auprès des investisseurs, rassure vos partenaires industriels et ajoute une dimension stratégique à vos innovations.
Une fois convaincu de l’utilité d’un brevet, encore faut-il savoir quand le déposer pour garantir une protection efficace.
Quand déposer ? Le bon timing
Il convient donc de le déposer :
Avant toute communication publique : conférences, salons, site web, réseaux sociaux… Toute divulgation non confidentielle compromet la nouveauté et donc la brevetabilité de votre invention.
Avant toute négociation commerciale ou industrielle : la présentation au potentiel partenaire peut être considéré comme une communication publique. Signez au moins un NDA (contrat de confidentialité) en amont.
Avant ou après avoir fait le prototype ? La possession intellectuelle suffit. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un prototype finalisé pour déposer son brevet.
Les 5 erreurs à éviter
Lorsque l’on veut déposer un brevet, il y a des erreurs à éviter :
Erreur n°1 – Divulgation prématurée
Présenter votre invention avant le dépôt compromet la nouveauté de l’invention et donc sa brevetabilité.
Solution : Idéalement, déposez votre brevet avant toute divulgation publique. Si ce n’est pas possible, assurez-vous au minimum de faire signer un accord de confidentialité à tout partenaire avant de partager des informations techniques.
Erreur n°2 – Ne pas faire de recherche d’antériorités
Négliger cette étape peut couter cher. Après le dépôt de brevet, l’office national tel que l’INPI fait un état des lieux de l’existant. A cette occasion un document peut détruire la nouveauté de votre invention et donc sa brevetabilité.
Solution : Confiez la recherche à un cabinet spécialisé pour un rapport clair et ciblé sur l’état de l’existant.
Erreur n°3 – Rédaction vague ou trop technique
Une rédaction trop vague ou au contraire trop centrée sur la technique, trop spécifique laisse la porte ouverte à un rejet de l’office ou au contournement du brevet par des tiers.
Solution : Confiez la rédaction à un cabinet spécialisé pour une rédaction complète et claire, adaptée aux exigences des offices et du marché.
Erreur n°4 – Mauvaise évaluation du budget
Le coût du dépôt, de l’obtention et du maintien par les taxes annuelles est à évaluer correctement pour ne pas être surpris et pour prévoir convenablement le budget nécessaire. En cas de non-paiement, le brevet peut être perdu.
Solution : Faire un prévisionnel des coûts à minimum sur 3 ans et renseignez-vous sur les aides financières (INPI, Bpifrance, etc.)
Erreur n°5 – Négliger le volet commercial
Il est indispensable de protéger le produit qui va être commercialisé, de sorte à protéger de la copie ce produit. Aussi, un brevet oublié au fond d’un classeur ne sert à rien, il faut l’intégrer à votre stratégie marketing et commerciale.
Solution : Mentionnez votre brevet dans vos plaquettes, site web, fiches produits et discussions investisseurs.
Les étapes du dépôt de brevet
Pour déposer un brevet, les étapes clés à respecter pour une protection optimale sont :
Recherche d’antériorités : pour identifier les brevets existants et s’assurer de la brevetabilité de votre invention.
Rédaction d’une demande de brevet par un cabinet spécialisé : Faire appel à un cabinet de brevets est essentiel pour assurer une rédaction conforme aux exigences juridiques et techniques des offices de propriété industrielle. C’est cette rédaction qui définit précisément l’étendue de votre protection : elle encadre ce que vous revendiquez comme exclusif, et détermine ce que vos concurrents auront ou non le droit de faire. Une rédaction mal maîtrisée peut vider votre brevet de sa portée réelle — d’où l’importance de confier cette étape à des professionnels.
Dépôt auprès des offices : Après avoir rédigé la demande, il est nécessaire de la déposer auprès de l’office compétent (INPI en France). Le dépôt permet de prendre date.
Conclusions et prochains pas
Déposer un brevet, c’est plus qu’une formalité : c’est la première pierre de votre protection légale et de la valorisation de votre innovation. En évitant ces cinq pièges et en suivant ces étapes clés, vous sécurisez votre R&D et rassurez vos futurs partenaires.
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