Liste des aides existantes
pour votre projet
Pass PI par l'INPI
Tout commence par un prédiagnostic réalisé par l’INPI qui sert à vérifier le besoin et la maturité de l’entreprise en termes d’accompagnement PI.
Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle est gratuit et confidentiel.
Les aides BPI France
La BPI France propose une aide très intéressante centrée sur la prie en charge en amont de votre protection industrielle
Elle se focalise sur un diagnostic de stratégie en propriété industrielle pris en charge à 80% et peut atteindre de belles sommes pour faciliter à votre entreprise le lancement d'une stratégie de PI efficace et professionnelle.
Fonds pour les PME
Le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business» est un programme de subvention destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI).
Cette protection peut couvrir de nombreux actifs différents, notamment les marques, les dessins ou modèles, les brevets et les variétés végétales.
CII (Crédit d'impôt innovation)
Des crédits d’impôts sont disponibles pour aider le financement de votre projet.
Le CII (crédit d’impôt innovation) se concentre sur les dépenses de conception et/ou de prototypage. Cumulable avec certaines autres aides, il vous offre un coup de pouce financier pour la réalisation de votre stratégie de protection industrielle.
Patent Box
Cumulable avec le CIR, il s’agit d’un régime optionnel, accessible sous conditions, permettant de soumettre le résultat net de l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle à un taux préférentiel à
l’impôt sur les sociétés de 10% au lieu du taux classique 25%. Pour cela, l’entreprise doit opter pour ce régime de faveur dans sa déclaration de résultat.
Aides régionales
Ponctuellement, votre région peut vous aider à financer votre projet de propriété intellectuelle ou industrielle à travers des dispositifs d’aides applicables sous conditions.
Renseignez-vous sur le site de votre région pour, potentiellement, bénéficier de coups de pouce, parfois, importants.
Liste des aides existantes pour votre projet
PASS PI par l'INPI
Tout commence par un prédiagnostic réalisé par l’INPI qui sert à vérifier le besoin et la maturité de l’entreprise en termes d’accompagnement PI.
Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle est gratuit et confidentiel.
Les aides BPI France
La BPI France propose une aide très intéressante centrée sur la prie en charge en amont de votre protection industrielleElle se focalise sur un diagnostic de stratégie en propriété industrielle pris en charge à 80% et peut atteindre de belles sommes pour faciliter à votre entreprise le lancement d'une stratégie de PI efficace et professionnelle.
Fonds pour les PME
Le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business» est un programme de subvention destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) de l’UE à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI).
Cette protection peut couvrir de nombreux actifs différents, notamment les marques, les dessins ou modèles, les brevets et les variétés végétales.
CII (crédit d’impôt innovation)
Des crédits d’impôts sont disponibles pour aider le financement de votre projet.Le CII (crédit d’impôt innovation) se concentre sur les dépenses de conception et/ou de prototypage. Cumulable avec certaines autres aides, il vous offre un coup de pouce financier pour la réalisation de votre stratégie de protection industrielle.
Patent Box
Cumulable avec le CIR, il s’agit d’un régime optionnel, accessible sous conditions, permettant de soumettre le résultat net de l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle à un taux préférentiel à
l’impôt sur les sociétés de 10% au lieu du taux classique 25%. Pour cela, l’entreprise doit opter pour ce régime de faveur dans sa déclaration de résultat.
Aides régionales
Ponctuellement, votre région peut vous aider à financer votre projet de propriété intellectuelle ou industrielle à travers des dispositifs d’aides applicables sous conditions.
Renseignez-vous sur le site de votre région pour, potentiellement, bénéficier de coups de pouce, parfois, importants.
