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bâtiment entreprise

Quels tarifs pour ma protection et mon dépôt de brevet ?

Nos packs de prestations
en propriété industrielle

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Quels tarifs pour ma protection et mon dépôt de brevet ?

Pack :
Recherche d'antériorités + rédaction et dépôt en France

Prix ne comprenant pas les taxes de l'Office. 

INCLUS

- Recherche d'antériorités sur les bases de données brevet
- Etude de brevetabilité
- Saisie de l'invention par un Conseil Français en Propriété Industrielle (CPI)

- Rédaction et soumission d'un projet de demande de brevet + figures
- Préparation du projet prêt au dépôt
- Représentation devant l’INPI

Cumulable avec un PASS PI

PRIX FIXE

5 000€ HT

Pack :
Veille technologique

Restez proactifs dans votre secteur pour mieux garantir une protection totale à long terme sur votre invention.

INCLUS

- Réunion de cadrage avec CPI (Conseil en propriété industrielle, qualification Française d'aptitude devant l'INPI) / Mandataire Européen (qualification européenne d'aptitude pour représenter les clients devant l'Office Européen des Brevets - OEB)
- Mise en place de requêtes sur les technologies pertinentes, et/ou sur les concurrents
- Effectuer les recherches sur la base des requêtes une fois par trimestre
- Analyser la pertinence des documents issus de la recherche
- Transfert, analyse et extraction de l'ensemble des documents issus de la recherche

PRIX PAR TRIMESTRE

300€ HT

Offre :
Made In France

Pour accompagner et valoriser les entreprises fabriquant en France.
Réservés aux labellisés “Made in France”.

TOTAL

-8% sur les honoraires

Image de Romain Dancre

Vous souhaitez une estimation personnalisée ?

Chaque entreprise et chaque invention est unique. Contactez-nous pour nous décrire votre projet. Nous répondrons avec précision et réactivité à toutes vos questions et établirons une estimation personnalisée selon vos besoins.

48 rue des Founottes

25000, Besançon

6 place du Président Wilson,

31000, Toulouse

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